Nos compétences

Une palette complète de compétences au service des particuliers et des professionnels

Les services que nous proposons

Des expertises au services des particuliers et des professionnels

Bornage - Délimitation

Délimiter une propriété avec ses riverains...

Divisions de terrain

Obtenir de nouveaux numéros de cadastre issus de la division

Terrains à bâtir

Lotissements – ZAC, Aménagements…

Topographie

Tous types de relevés et de plans

Implantation

Piquetage avant travaux

Copropriété

Division en volumes

Conseil

Pour votre projet d'aménagement

Travaux spécifiques

Parcs éoliens, photovoltaïques..

Ingénierie

Maîtrise d’œuvre

Bornage - Délimitation

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le borner.

Par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir.

Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir)  à des propriétaires différents.

Le géomètre-expert réalise 3 types de prestations :

  • le bornage amiable (si les deux propriétaires sont d’accord pour le faire réaliser) qui donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties
  • le bornage judiciaire (en l’absence d’accord des parties), où le géomètre-expert intervient comme expert de justice désigné par le juge
  • la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique. Dans ce 3e cas, le géomètre-expert assiste la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.

Divisions de terrain

Conception du projet et du plan de division dans le cadre de la vente d’une partie de votre terrain. La division peut être effectuée tant dans le cadre d’un projet de lotissement que dans le cadre d’une donation-partage.

Rédaction du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, pour obtention des nouveaux numéros de cadastre issus de la division à destination de votre Notaire en charge de la vente.

Terrains à bâtir – Lotissements – ZAC, Aménagements…

  • Etude de faisabilité
  • Elaboration du dossier complet de Déclaration Préalable ou de Permis d’aménager selon la nature du projet
  • Suivi de l’instruction du dossier 
  • Affichage de l’arrêté sur le terrain avec fourniture du panneau d’affichage aux dimensions réglementaires

Et d’une manière générale tout type de divisions de propriété de 2 ou 3 lots pour un partage, une donation ou une vente jusqu’à la zone d’aménagement concerté de 500 lots (ZAC d’ Echenilly) en passant par les lotissements de plusieurs dizaines de lots à bâtir que ces aménagements émanent des collectivités ou des particuliers

Topographie

Tous types de relevés et de plans.

  • Relevés topographiques à toutes échelles
  • Plans de masse pour permis de construire
  • Plans de façades
  • Plans de toiture
  • Plans de coupes
  • Relevés de surfaces
  • Relevés bathymétriques
  • Plans parcellaires
  • Plans de corps de rue
  • Relevés de profils en long et profils en travers pour réfection de chaussée
  • Quadrillage altimétrique pour modélisation numérique du relief en 3D
  • Relevé des profondeurs, des natures et des diamètres des regards d’assainissement
  • Rattachement planimétrique et altimétrique par technique GPS dans le système souhaité
Topo

Implantation – piquetage avant travaux

Implantation de votre projet de construction (bâtiment, voie nouvelle, ouvrage d’art, plate-forme, terrassements…) conformément aux limites de propriétés issues du bornage en vérifiant les règles de prospect, hauteurs figurant dans votre dossier de permis de construire établi sur la base de nos relevés topographiques.

La réglementation d’urbanisme encadre votre projet :

  • distances minimales autorisées par rapport aux limites de propriété issues du bornage (prospects)
  • hauteur maximale du faîtage et sous sablières à respecter par rapport au terrain naturel origine issu du plan topographique (courbes de niveau)
  • hauteur des remblaiements limitée par rapport à ce même terrain naturel origine.

L’architecte, le terrassier, puis le maçon travailleront en toute quiétude sur la base de notre piquetage et notre plan d’implantation.

Faire l’économie du recours à un Géomètre-Expert pour implanter et piqueter votre projet s’est souvent avéré un mauvais calcul : les recours de voisins, mairies ou administrations contre les bâtiments ne respectant pas la réglementation entraînent des années atermoiements, voire la démolition pure et simple de ces constructions.

Copropriété

Mise en copropriété, modificatif de copropriété, division en volumes.

  • Réalisation des relevés et des plans d’intérieur à toutes échelles
  • Division en lots de copropriété ou en lots volumes
  • Rédaction de l’Etat Descriptif de Division de copropriété ou de Division en volumes
  • Rédaction du Règlement de Copropriété
  • Calcul des tantièmes de charges et parties communes
  • Attestation des superficies loi Carrez
  • Diagnostic Technique Global (DTG), obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour toute copropriété dans un immeuble de plus de 10 ans

Conseil

Quel que soit votre projet d’aménagement, les conseils préalables de notre cabinet de Géomètres-Experts sont précieux car ses compétences s’étendent aux domaines les plus variés.

Urbanisme réglementaire : choix de la procédure d’aménagement la mieux adaptée à votre projet

Fiscalité de l’urbanisme : estimation des taxes et participations sur un projet de construction ou d’aménagement (taxe d’aménagement…), montage d’un dossier PUP, PVR… permettant de financer les équipements nécessaires à votre projet

Viabilités : estimation du coût de viabilisation d’un terrain : voirie, réseaux divers (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, téléphone, éclairage public, gaz…)

Archéologie préventive : les droits et devoirs de la DRAC et de l’INRAP. Les fouilles, les coûts, les subventions possibles…

Servitudes et droits réels attachés à la propriété : Comment s’établissent-elles, quels sont les droits et obligations du fond servant et du fond dominant, peut-on prescrire une servitude de passage, qu’est-ce qu’une servitude par destination du père de famille, servitudes de jour et de vue…

Mitoyenneté : la mitoyenneté entraîne des droits et des obligations spécifiques que ce soit pour crépir un mur mitoyen, y percer des ouvertures, le rehausser ou tout simplement pour l’entretenir et le réparer, des droits et des obligations s’imposent aux deux propriétaires du mur. Le recours à l’expertise de notre cabinet pourra vous éviter de commettre des erreurs aux conséquences pécuniaires importantes.

Procédure d’expropriation : quels sont vos droits et obligations

Travaux spécifiques

Parcs éoliens, projets photovoltaïques, auscultations d’ouvrages d’art…

  • Relevés et plans topographiques en vue du dépôt de permis de construire de parcs éoliens
  • Constitution des planches relatives aux permis de construire de parcs éoliens
  • Rédaction des documents fonciers nécessaires à la constitution des baux emphytéotiques
  • Implantations des massifs en bétons et des plateformes éoliennes
  • Contrôle de la planéité des viroles avant et après bétonnage des massifs éoliens
  • Rédaction d’Etats Descriptifs de Division pour les projets photovoltaïques en toitures
  • Rédaction des documents d’arpentages pour les projets photovoltaïques hors-sol (fermes solaires)
  • Implantations des panneaux des centrales solaires photovoltaïques
  • Calculs de cubatures et modélisation en 3D
  • Auscultation des mouvements d’un ouvrage d’art dans le temps par mesures de hautes précision…
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Ingénierie – Maîtrise d’œuvre

Maîtrise d’œuvre infrastructures et assistance à maîtrise d’ouvrage :

  • Espaces publics
  • ZAC
  • Lotissements
  • Voirie urbaine
  • Routes
  • Assainissement
  • Enfouissement des réseaux

Expérience de la maîtrise d’œuvre :  

  • Coordonner les études et les réalisations techniques d’infrastructures dans tout l’hexagone.
  • Réaliser des dossiers de consultations et assister les maîtres d’ouvrage dans l’analyse des offres
  • Veiller au respect scrupuleux des contraintes de coûts et de délais des chantiers

Maîtrise des études techniques : 

  • Apporter à chaque projet une réponse technique originale et réaliser toutes les études d’aménagement ou de valorisation de l’espace (requalification ou création de voirie, nivellement, assainissement, coordination de réseaux…)
  • Rechercher et exploiter les informations nécessaires à la réalisation de chaque projet

Nos compétences  : 

Des missions de maitrise d’œuvre complète au sens de la loi MOP, conception, réalisation et OPC.

Des missions complémentaires : assistance au maitre d’ouvrage pour la rédaction et l’aide au choix de cabinets géotechniques ou topographiques et préparation des dossiers de subvention.

Des études générales : faisabilité, diagnostics, expertises.

Trois métiers principaux, pour des acteurs publics ou privés : 

  • Les aménagements urbains :  Lotissements, Abords de bâtiments, traverses de village…
  • L’eau et les infrastructures hydrauliques : hydraulique urbaine, hydraulique viticole…
  • L’environnement : déchèteries…
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Nous recrutons régulièrement des ingénieurs débutants ou confirmés et des techniciens confirmés dans nos agences.