Une palette complète de compétences au service des particuliers et des professionnels
Délimiter une propriété avec ses riverains...
Obtenir de nouveaux numéros de cadastre issus de la division
Lotissements – ZAC, Aménagements…
Tous types de relevés et de plans
Piquetage avant travaux
Division en volumes
Pour votre projet d'aménagement
Parcs éoliens, photovoltaïques..
Maîtrise d’œuvre
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le borner.
Par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir.
Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.
Le géomètre-expert réalise 3 types de prestations :
Conception du projet et du plan de division dans le cadre de la vente d’une partie de votre terrain. La division peut être effectuée tant dans le cadre d’un projet de lotissement que dans le cadre d’une donation-partage.
Rédaction du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, pour obtention des nouveaux numéros de cadastre issus de la division à destination de votre Notaire en charge de la vente.
Et d’une manière générale tout type de divisions de propriété de 2 ou 3 lots pour un partage, une donation ou une vente jusqu’à la zone d’aménagement concerté de 500 lots (ZAC d’ Echenilly) en passant par les lotissements de plusieurs dizaines de lots à bâtir que ces aménagements émanent des collectivités ou des particuliers
Tous types de relevés et de plans.
Implantation de votre projet de construction (bâtiment, voie nouvelle, ouvrage d’art, plate-forme, terrassements…) conformément aux limites de propriétés issues du bornage en vérifiant les règles de prospect, hauteurs figurant dans votre dossier de permis de construire établi sur la base de nos relevés topographiques.
La réglementation d’urbanisme encadre votre projet :
L’architecte, le terrassier, puis le maçon travailleront en toute quiétude sur la base de notre piquetage et notre plan d’implantation.
Faire l’économie du recours à un Géomètre-Expert pour implanter et piqueter votre projet s’est souvent avéré un mauvais calcul : les recours de voisins, mairies ou administrations contre les bâtiments ne respectant pas la réglementation entraînent des années atermoiements, voire la démolition pure et simple de ces constructions.
Mise en copropriété, modificatif de copropriété, division en volumes.
Quel que soit votre projet d’aménagement, les conseils préalables de notre cabinet de Géomètres-Experts sont précieux car ses compétences s’étendent aux domaines les plus variés.
Urbanisme réglementaire : choix de la procédure d’aménagement la mieux adaptée à votre projet
Fiscalité de l’urbanisme : estimation des taxes et participations sur un projet de construction ou d’aménagement (taxe d’aménagement…), montage d’un dossier PUP, PVR… permettant de financer les équipements nécessaires à votre projet
Viabilités : estimation du coût de viabilisation d’un terrain : voirie, réseaux divers (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, téléphone, éclairage public, gaz…)
Archéologie préventive : les droits et devoirs de la DRAC et de l’INRAP. Les fouilles, les coûts, les subventions possibles…
Servitudes et droits réels attachés à la propriété : Comment s’établissent-elles, quels sont les droits et obligations du fond servant et du fond dominant, peut-on prescrire une servitude de passage, qu’est-ce qu’une servitude par destination du père de famille, servitudes de jour et de vue…
Mitoyenneté : la mitoyenneté entraîne des droits et des obligations spécifiques que ce soit pour crépir un mur mitoyen, y percer des ouvertures, le rehausser ou tout simplement pour l’entretenir et le réparer, des droits et des obligations s’imposent aux deux propriétaires du mur. Le recours à l’expertise de notre cabinet pourra vous éviter de commettre des erreurs aux conséquences pécuniaires importantes.
Procédure d’expropriation : quels sont vos droits et obligations
Parcs éoliens, projets photovoltaïques, auscultations d’ouvrages d’art…
Maîtrise d’œuvre infrastructures et assistance à maîtrise d’ouvrage :
Expérience de la maîtrise d’œuvre :
Maîtrise des études techniques :
Nos compétences :
Des missions de maitrise d’œuvre complète au sens de la loi MOP, conception, réalisation et OPC.
Des missions complémentaires : assistance au maitre d’ouvrage pour la rédaction et l’aide au choix de cabinets géotechniques ou topographiques et préparation des dossiers de subvention.
Des études générales : faisabilité, diagnostics, expertises.
Trois métiers principaux, pour des acteurs publics ou privés :
Nous recrutons régulièrement des ingénieurs débutants ou confirmés et des techniciens confirmés dans nos agences.
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Géomètres-Experts, Ingénierie & Maîtrise d’Œuvre
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